Dans de nombreux pays comme la France, la prise en charge de certaines formations à suivre par des salariés d’entreprise est souvent à la charge de l’État. C’est d’ailleurs à cet effet qu’il a mis au point le dispositif du FNE permettant aux personnes en situation partielle de chômage de bénéficier de diverses formations cpf. Découvrez ici de plus amples informations sur le sujet.
Que dit le dispositif FNE ?
Le dispositif FNE est une initiative de l’État en faveur des entreprises qui emploient des personnes qui sont en situation de chômage de façon partielle. Il s’agit de la prise en charge par l’État, non seulement du salaire résultant de l’activité partielle, mais aussi de s’occuper du financement intégral d’une formation cpf d’un ou plusieurs salariés à hauteur de 1500 euros par personne. Ces formations ne sont accessibles qu’aux personnes dont les entreprises ont entamé une action de formation entre le 1er Mars et le 31 mai.
Le dispositif FNE est attaché à une convention qui conduit au déclenchement du financement. Celle-ci a été conclue entre l’entreprise et la Direccte et se trouve être disponible pour toutes les formations, peu importe le domaine d’activité afin d’anticiper les besoins en compétences des entreprises. Tous les employés d’une entreprise sont éligibles à ce dispositif à condition qu’ils soient en activité partiels. Toutefois, les salariés qui ont signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont tout sauf éligibles à cette convention.
La formation à suivre est financée pour une durée correspondant à celle de l’activité partielle réalisée. La durée peut excéder ce temps avec la formation pouvant être suivie en présentiel ou à distance. Quoi qu’il en soit, tous les coûts pédagogiques sont sous la responsabilité de l’État. Ce dernier verse par avance la moitié des frais et le solde en fin d’action de formation. Le seul rôle de l’entreprise est de lister les salariés qui feront l’objet de ce dispositif et de recueillir leur approbation. Ces derniers sont tenus de demeurer dans l’entreprise tout au long de la convention.
Quelles sont les preuves à fournir pour bénéficier du financement de sa formation à 100% ?
Le FNE a été créé en vertu de la réalisation d’une activité partielle à distance soumise aux règles élaborées par la FOAD (Formation Professionnelle à Distance). Ainsi, l’action en formation émise par l’entreprise doit découler d’une convention de formation semblable à celle de l’opco. Celle-ci doit ainsi relever d’une entente entre l’entreprise et la direccte ou entre elle et l’opco. Suivant le modèle du ministère du travail, un certificat de travail devra être fourni afin que les financeurs paient l’action.
Néanmoins, des contrôles sont réalisées en ce qui concerne l’emploi réalisé par le bénéficiaire ainsi que ces compétences. Le financeur doit pouvoir être rassuré quant à la réalisation effective de l’action. À cet effet, une assistance technique est mise en place pour assurer l’accompagnement du salarié en emploi partiel tout au long des formations réalisées. Il doit également être informé sur toutes les activités pédagogiques qui devront réaliser à distance ainsi la durée de ces dernières.